Conditions d’utilisation

Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 19 Aout 2026

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet recupactif.com (ci-après « le Site »), édité par :

Christophe Lagies, micro-entreprise, SIRET 903 818 094 00026, domicilié 172 Chemin de la Combat, 69530 Orliénas, France.

Toute navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur »). Si l'Utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il est invité à ne pas utiliser le Site.

Ces Conditions ne concernent que l'utilisation générale du Site. Les modalités propres à l'achat de produits sont régies par nos Conditions générales de vente, disponibles séparément.

2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement, en tout lieu, à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L'éditeur ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Site.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter, sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure, base de données, etc.) est la propriété exclusive de Christophe Lagies ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, sauf mention contraire ou exceptions légales.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Utilisation du site

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des présentes Conditions, des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

À ce titre, l'Utilisateur s'interdit notamment de :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du Site (introduction de virus, tentative d'intrusion, extraction massive de données, etc.) ;
  • publier ou transmettre, via le Site, tout contenu illicite, diffamatoire, injurieux, ou portant atteinte aux droits d'un tiers ;
  • utiliser le Site à des fins frauduleuses ou détournées de son objet commercial ;
  • collecter ou tenter de collecter des données concernant d'autres Utilisateurs sans leur consentement.

Tout manquement à ces engagements pourra entraîner la restriction ou la suppression de l'accès au Site, sans préjudice d'éventuelles poursuites judiciaires.

5. Comptes clients

La création d'un compte client sur le Site est facultative. L'Utilisateur qui crée un compte est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour. Il peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'éditeur (voir article 9).

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées, notamment en matière de protection des données personnelles.

7. Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, y compris en cas de perte de données ou de préjudice financier.

Cette limitation ne concerne pas les dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de l'éditeur, ni les cas où la loi française interdit une telle limitation.

8. Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles des Utilisateurs sont décrites dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, à des fins de mesure d'audience ou de personnalisation, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter l'éditeur :

10. Modification des conditions

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site par l'Utilisateur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à en connaître, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.