Conditions générales de vente

Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 22 septembre 2026

Article 1 — Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site recupactif.com, édité par Christophe Lagies, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 903 818 094 00026, 172 chemin de la Combat, 69530 Orliénas, France, e-mail : lagieschristophe@gmail.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment depuis le pied de page du site et au moment du paiement.

Article 2 — Produits
Récup'Actif vend des contenus numériques : programmes d'activité physique au format PDF, téléchargeables, destinés à un usage personnel. Le contenu de chaque programme (durée, nombre de séances, nombre de pages, langues) est décrit sur sa fiche produit. Ces programmes sont des documents d'éducation à l'activité physique ; ils ne constituent ni un diagnostic, ni une prescription, ni un traitement, et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. Ils s'adressent aux personnes dont le médecin a validé une reprise d'activité autonome.

Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aucun frais de livraison ne s'applique aux contenus numériques. Récup'Actif peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui affiché au moment de la commande. Les codes de réduction sont soumis aux conditions indiquées lors de leur communication (bénéficiaires, durée, nombre d'utilisations).

Article 4 — Commande et paiement
La commande est ferme à la confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, Shop Pay ou PayPal, via une plateforme de paiement sécurisée. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'adresse indiquée.

Article 5 — Livraison du contenu numérique
Le contenu est livré immédiatement après confirmation du paiement, sous forme de lien de téléchargement affiché sur la page de confirmation et envoyé par e-mail. Le lien reste accessible depuis l'e-mail de commande. En cas de difficulté de téléchargement, le client écrit à lagieschristophe@gmail.com et reçoit une nouvelle copie sous 48 heures ouvrées.

Article 6 — Droit de rétractation et garantie « satisfait ou remboursé »
Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la commande pour demander le remboursement intégral du programme, sans avoir à motiver sa décision, par simple e-mail à lagieschristophe@gmail.com en indiquant son numéro de commande. Le remboursement est effectué sous 14 jours sur le moyen de paiement utilisé. Un modèle de formulaire de rétractation figure en fin des présentes CGV ; son usage n'est pas obligatoire.

Article 7 — Licence d'utilisation
L'achat confère au client une licence personnelle, non exclusive et non cessible d'utiliser le programme pour son propre usage, sur ses appareils ou en impression. Toute reproduction, diffusion, revente, partage public ou usage à des fins d'encadrement de tiers est interdit sans accord écrit de l'auteur. Les fichiers peuvent comporter un marquage nominatif.

Article 8 — Garanties légales
Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation). En cas de fichier illisible, incomplet ou non conforme à sa description, le client contacte le vendeur, qui fournit une version conforme ou rembourse la commande.

Article 9 — Responsabilité et santé
Le client pratique sous sa propre responsabilité. Avant la première séance, il remplit le questionnaire d'auto-dépistage inclus dans le programme ; une seule réponse positive impose de consulter un médecin avant de commencer. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une pratique non conforme aux consignes du programme ou aux recommandations médicales du client.

Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et litiges
En cas de réclamation, le client écrit d'abord à lagieschristophe@gmail.com. À défaut de réponse satisfaisante sous 60 jours, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le vendeur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net (saisine en ligne : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php). Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes CGV sont soumises au droit français ; à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices du consommateur.

Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Christophe Lagies — Récup'Actif, 172 chemin de la Combat, 69530 Orliénas — lagieschristophe@gmail.com : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du contenu numérique ci-dessous : commande n° ……, commandée le ……, nom du client : ……, adresse e-mail : ……, date : ……